Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 31 mars 2015

fixant la liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 31 mars 2015 sur le financement des hôpitaux pour l'amélioration des soins

Résumé. Un arrêté de mars 2015 liste les hôpitaux volontaires pour améliorer la qualité des soins en 2015 et leur accorder un financement supplémentaire.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2015, notamment son article 51 (Bonus financier pour les hôpitaux qui améliorent leurs soins) ;

Vu l'appel à candidature auprès des établissements de santé du 16 juin 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements de santé pour l'amélioration des soins en 2015

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2015 liste les établissements de santé volontaires pour améliorer la qualité des soins jusqu'à fin 2015, leur permettant d'obtenir un financement complémentaire.

Pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 est fixée en annexe du présent arrêté.
Ces établissements sont éligibles à un financement complémentaire par le biais de la dotation définie à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé).

En vigueur depuis le 10 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la qualité des soins

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les hôpitaux volontaires pour améliorer la qualité des soins jusqu'à fin 2015.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement complémentaire pour les hôpitaux en 2015

Résumé. Liste des hôpitaux qui peuvent recevoir plus d'argent en 2015 pour améliorer les soins.

Fait le 31 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe