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ARRÊTÉ du 20 mars 2015

portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Abrogé26 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) ;

Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 (Décret fixant les chiffres officiels de la population) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2015-118 du 4 février 2015 (Décret sur la population des nouveaux cantons) authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Considérant les données transmises par les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'enquête 2014 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête :

Abrogé26 janvier 2017

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 26 janvier 2017

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours), est le suivant :

N° DÉPARTEMENT CLASSEMENT
1 AIN 2
2 AISNE 2
3 ALLIER 3
4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 4
5 HAUTES-ALPES 5
6 ALPES-MARITIMES 1
7 ARDÈCHE 3
8 ARDENNES 4
9 ARIÈGE 5
10 AUBE 4
11 AUDE 3
12 AVEYRON 4
13 BOUCHES-DU-RHÔNE 1
14 CALVADOS 2
15 CANTAL 5
16 CHARENTE 3
17 CHARENTE-MARITIME 2
18 CHER 3
19 CORRÈZE 4
2A CORSE-DU-SUD 4
2B HAUTE-CORSE 4
21 CÔTE-D'OR 3
22 CÔTES-D'ARMOR 2
23 CREUSE 5
24 DORDOGNE 3
25 DOUBS 2
26 DRÔME 2
27 EURE 2
28 EURE-ET-LOIR 3
29 FINISTÈRE 2
30 GARD 1
31 HAUTE-GARONNE 1
32 GERS 5
33 GIRONDE 1
34 HÉRAULT 1
35 ILLE-ET-VILAINE 1
36 INDRE 4
37 INDRE-ET-LOIRE 2
38 ISÈRE 1
39 JURA 4
40 LANDES 3
41 LOIR-ET-CHER 3
42 LOIRE 1
43 HAUTE-LOIRE 4
44 LOIRE-ATLANTIQUE 1
45 LOIRET 2
46 LOT 5
47 LOT-ET-GARONNE 3
48 LOZÈRE 5
49 MAINE-ET-LOIRE 2
50 MANCHE 2
51 MARNE 2
52 HAUTE-MARNE 4
53 MAYENNE 4
54 MEURTHE-ET-MOSELLE 2
55 MEUSE 4
56 MORBIHAN 2
57 MOSELLE 1
58 NIÈVRE 4
59 NORD 1
60 OISE 1
61 ORNE 4
62 PAS-DE-CALAIS 1
63 PUY-DE-DÔME 2
64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2
65 HAUTES-PYRÉNÉES 4
66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 3
67 BAS-RHIN 1
68 HAUT-RHIN 2
69 RHÔNE 1
70 HAUTE-SAÔNE 4
71 SAÔNE-ET-LOIRE 2
72 SARTHE 2
73 SAVOIE 2
74 HAUTE-SAVOIE 1
76 SEINE-MARITIME 1
77 SEINE-ET-MARNE 1
78 YVELINES 1
79 DEUX-SÈVRES 3
80 SOMME 2
81 TARN 3
82 TARN-ET-GARONNE 4
83 VAR 1
84 VAUCLUSE 2
85 VENDÉE 2
86 VIENNE 3
87 HAUTE-VIENNE 4
88 VOSGES 3
89 YONNE 3
90 TERRITOIRE DE BELFORT 5
91 ESSONNE 1
95 VAL-D'OISE 1
971 GUADELOUPE 3
972 MARTINIQUE 3
973 GUYANE 4
974 LA RÉUNION 1
976 MAYOTTE 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2013 concernant le classement des services départementaux d'incendie et de secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 janvier 2017

Créé le 10 avril 2015 · Abrogé le 26 janvier 2017

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Benet

En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au mercredi 25 janvier 2017

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3