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ARRÊTÉ du 3 avril 2015

pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'avancement des fonctionnaires (2015-2017)

Résumé. Un arrêté fixe à 40% le taux d'avancement pour les fonctionnaires entre 2015 et 2017.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 modifié portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Taux d'avancement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe à 40% le taux d'avancement pour les années 2015 à 2017.

Le taux mentionné à l'article 6 du décret du 19 mai 2003 susvisé est fixé à 40 % au titre des années 2015, 2016 et 2017.

En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil chargé de la 8e sous-direction,

P. Lonné

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

ARRÊTÉ du 3 avril 2015
Article 1
Article 2