Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 17 mars 2015

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des agents principaux dans l'administration

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents principaux dans certaines préfectures et services.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes d'agents principaux dans les préfectures

Résumé. L'arrêté modifie la liste des agents principaux de première catégorie dans différentes préfectures et services de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 17 mars 2015 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le vendredi 10 avril 2015

ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3