A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I
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ARRÊTÉ du 17 mars 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
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Créé le 10 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin