JORF n°0031 du 6 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
- Arrêté du 30 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux recrutements d'ingénieur(e)s-élèves et d'ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts
- Décision du 12 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-122 du 4 février 2015 portant modification du décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel
- Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'Agence de services et de paiement
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
- Arrêté du 16 janvier 2015 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2015
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Valence
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L81 de la base de défense de Valence
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Valence
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L83 de la base de défense de la Valbonne
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L84 de la base de défense de Besançon
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L85 de la base de défense de Besançon
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Besançon
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Besançon
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Besançon
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 96 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L97 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L101 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense de Colmar
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense de Colmar
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L105 de la base de défense de Draguignan
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense de Draguignan
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense d'Epinal-Luxeuil
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L117 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L118 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense d'Evreux
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense d'Evreux
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Marseille-Aubagne
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Marseille-Aubagne
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Marseille-Aubagne
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Marseille-Aubagne
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Marseille-Aubagne
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Marseille-Aubagne
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Marseille-Aubagne
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite »
- Arrêté du 13 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Ministère de l'intérieur
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
- Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
- Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
- Arrêté du 29 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 4 février 2015 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever »
- Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2014 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2015
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 5 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. REPENTIN (Thierry)
- Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 4 février 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)
- Décret du 4 février 2015 portant nomination de secrétaires généraux adjoints du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)
- Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 4 février 2015 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 février 2015 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 février 2015 portant nomination (magistrature) - M. CHAUSSERIE-LAPRÉE (Denis)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination d'un président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 4 février 2015 portant nomination du président-directeur général de TSA - M. DISSAUX (Thierry)
- Décret du 5 février 2015 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme DUCOTTET (Elizabeth)
- Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme FÉJOZ (Michèle)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination du responsable des achats des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 février 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 février 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 8 janvier 2015 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 5 février 2015 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne - M. GAUTRON (Alain)
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination d'un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 février 2015 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ALLONCLE (Philip)
- Décret du 5 février 2015 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. INGLEBERT (Xavier)
- Décret du 5 février 2015 portant titularisation d'un préfet - M. COLMOU (Yves)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 4 février 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. VINCHES (Marc)
- Décret du 4 février 2015 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme SAUVAGNARGUES (Sophie)
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 4 février 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts - M. MAX-STARKMAN (Laurent)
- Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 29 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 1er février 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 février 2015 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 février 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Cour de justice de la République
- Collectivités territoriales de la République
- Délibération n° 14/207 AC de l'Assemblée de Corse prise au titre de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de réforme de l'organisation territoriale de la Corse
- Délibération n° 14/208 AC de l'Assemblée de Corse relative aux modalités d'élection de l'Assemblée de Corse dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de la Corse
- Délibération n° 14/241 AC de l'Assemblée de Corse approuvant les propositions relatives au projet de réforme fiscale territoriale en faveur de la Corse
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-BO-10 du 18 décembre 2014 modifiant la décision n° 2013-559 du 24 juillet 2013 autorisant l'Association pour une radio de l'église en Pays basque à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi
- Décision n° 2015-LI-03 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 6 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics