Article 1
Mme Elizabeth Ducottet est nommée membre du conseil général de la Banque de France.
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JORF n°0031 du 6 février 2015
DÉCRET du 5 février 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des finances et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 février 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin