JORF n°0031 du 6 février 2015

DÉCRET du 4 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 4 février 2015, Mme Agnès Chauve, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, à compter du 1er février 2015, pour une durée de trois ans.