JORF n°0031 du 6 février 2015

ARRÊTÉ du 5 février 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Fabienne Bourdais, directrice adjointe du cabinet chargée des politiques du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2015.

Patrick Kanner