I. - La régie de recettes instituée auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire peut encaisser :
a) Le produit des repas servis par le restaurant des conseillers ;
b) Les droits divers perçus à l'occasion de la délivrance de documents ou de la reproduction de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins.
II. - Le plafond de l'encaisse de la régie de recettes précitée est fixé à 9 500 euros.
Elle ne dispose d'aucun fonds de caisse.

I. - La régie d'avances instituée auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et la mémoire peut payer les dépenses liées aux frais de :
a) Déplacements du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire et des agents de leurs cabinets ;
b) Menues dépenses de représentation et de réception ;
c) Fonctionnement des cabinets ;
d) Achats de denrées du restaurant des conseillers et de l'hôtel du ministre de la défense.
II. - Le montant maximal des dépenses de fonctionnement, qui ne s'applique pas aux frais de représentation, de réception et de déplacement, est celui fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.
III. - La régie d'avances précitée bénéficie d'une avance d'un montant de 7 000 euros.
Le plafond de son encaisse est fixé à 9 500 euros.
IV. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins dans le délai maximal de trente jours à compter de la date de paiement.

I. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
II. - La nomination du régisseur et de son suppléant en cas d'empêchement ou d'absence est notifiée au comptable assignataire.

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

L'arrêté du 7 juillet 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants est abrogé.

Le directeur des affaires financières et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.