JORF n°0030 du 5 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-115 du 4 février 2015 relatif aux règles de suppléance et de remplacement des représentants des magistrats des chambres régionales des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
- Avenant n° 1 du 30 janvier 2015 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'admission au titre de l'année 2015 dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique
- Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des contacts dans le cadre de la collecte par internet des enquêtes entreprises de la statistique publique
- Arrêté du 27 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 3 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-119 du 3 février 2015 modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 22 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
- Arrêté du 13 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Cherbourg
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Cherbourg
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Cherbourg
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Creil
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Creil
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Montlhéry
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Montlhéry
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Montlhéry
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Montlhéry
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense d'Orléans-Bricy
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense d'Orléans-Bricy
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense d'Orléans-Bricy
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense d'Orléans-Bricy
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense d'Orléans-Bricy
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense d'Orléans-Bricy
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense d'Orléans-Bricy
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Vannes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Vannes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n°L66 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense de Draguignan
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Draguignan
- Arrêté du 3 février 2015 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-120 du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat
- Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Arrêté du 22 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 2 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 février 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 3 février 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 27 janvier 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 29 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
- Décision du 2 février 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 février 2015 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Arrêté du 3 février 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 3 février 2015 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination de la présidente de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)
- Ministère de la justice
- Décret du 3 février 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 3 février 2015 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 février 2015 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 3 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la nomination d'un groupe de personnalités indépendantes pour les comptes combinés du rapport relatif à l'Etat actionnaire
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 février 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DUBOIS (Dominique)
- Décret du 3 février 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GUINOT-DELERY (Pierre)
- Décret du 3 février 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MASSERON (Paul)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 28 janvier 2015 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 28 janvier 2015 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 27 janvier 2015 relatif à la composition des comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
- Arrêté du 19 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret du 3 février 2015 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. TRAMIER (Paul-André)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-20 du 21 janvier 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
- Décision n° 2015-LI-01 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nord de France
- Décision n° 2015-LI-02 du 14 janvier 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2014-1444 du 4 décembre 2014 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2013
- Décision n° 2014-1542 du 16 décembre 2014 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
- Décision n° 2014-1544 du 16 décembre 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe II)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Avis autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleur des douanes et droits indirects
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 2 février 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 2 février 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes