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ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

modifiant l'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances

Abrogé6 octobre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 411-2 (Utilisation des chèques-vacances), L. 411-12 (Validité et échange des chèques-vacances) et R. 411-6 (Destruction des chèques-vacances remboursés) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de destruction des chèques-vacances

Résumé. Les règles de destruction des chèques-vacances sont modifiées pour inclure les e-chèques-vacances et simplifier le processus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 avril 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 avril 2007Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 11 avril 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 3
Abrogé6 octobre 2019

Créé le 6 février 2015 · Abrogé le 6 octobre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au samedi 5 octobre 2019

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Article 1
Article 2