JORF n°0030 du 5 février 2015

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 modifié portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu les résultats du scrutin du 4 décembre 2014 organisé pour la désignation des représentants du personnel au comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

La composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité technique.
Le chef du service du pilotage et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Didier GRASSI.
Mme Brigitte CORMERAIS.
M. Michel JAUFFRIT.
Mme Zahra BROCHOT.
Mme Viviane WEBER.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Marie-France FROMENTIN.
M. Eric BUTOT.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Alain JAMBERT.
Mme Marie-Line ORSINI.
Mme Christelle BUYCK.
M. Michel GRAZIANI.
M. Marc BUGLIANI.
Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Emmanuelle GRAFF.
M. Pierre MARTINUCCI.

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski