JORF n°0030 du 5 février 2015

ARRÊTÉ du 3 février 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2015, M. Olivier Challan-Belval, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 7 février 2015.