JORF n°0030 du 5 février 2015

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.