Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-119 du 3 février 2015

modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la gestion des ateliers aéronautiques et nouvelles missions pour l'inspection de l'armement

Résumé. Ce décret change l'organisation des ateliers aéronautiques de l'État et ajoute des missions de sécurité nucléaire, biologique et chimique à l'inspection de l'armement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 13 novembre 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission pour le SIAé

Résumé. Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) est désormais chargé de gérer le compte de commerce des ateliers aéronautiques de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de l'inspection de l'armement

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'inspection de l'armement en ajoutant des missions spécifiques sur la sécurité nucléaire, biologique et chimique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la défense dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de faire appliquer ce décret.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015

DÉCRET n°2015-119 du 3 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3