Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0030 du 5 février 2015
DÉCRET n°2015-119 du 3 février 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 13 novembre 2014,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian