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Ajout d'une mission pour le SIAé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique et le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 13 novembre 2014,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1766 du 14 décembre 2007Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009Art. 3
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En vigueur depuis le 6 février 2015
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015