JORF n°0030 du 5 février 2015

ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er juin 2015 :
Mme Françoise GIRARD-REYDET-CUNY, présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry.
A compter du 1er juillet 2015 :
M. Bernard GASTINGER, premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Mme Bernadette MARTIN-LECUYER, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles.
A compter du 31 août 2015 :
M. Serge DURAND, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Basse-Terre.
A compter du 1er septembre 2015 :
Mme Danielle BELLOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Mme Marie-Françoise GUIDOLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Nelly LE DENMAT-DELFOSSE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Gilbert LE MEUR, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
A compter du 1er octobre 2015 :
Mme Nicole BESSET, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Anne-Marie CHRETIN-DURAND, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Joël CONTU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Mme Bernadette DACHKEVITCH, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Mme Claire MONTPIED, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon.
M. Didier SUR, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
A compter du 1er novembre 2015 :
M. François SCHRAM, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
A compter du 1er décembre 2015 :
M. Gilles ROLLAND, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
A compter du 31 décembre 2015 :
M. Bernard DELEXTRAT, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Danielle FAURE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Jean FAISSOLLE, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.