JORF n°0030 du 5 février 2015

AVIS du

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er janvier 2015, avec prise d'effet le même jour, le transfert total de l'entreprise d'assurance Aviva Life & Pensions Ireland Limited, dont le siège social est situé 1 Park Place, Hatch Street, Dublin 2 (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance Aviva Life & Pensions UK Limited, dont le siège social est situé 2 Rougier Street, York, YO90 1UU (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.