JORF n°0030 du 5 février 2015

DÉCISION du 2 février 2015

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 2 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Marie-Laure Métayer et Françoise Côme-Chereau, inspectrices en chef de la santé publique vétérinaire, M. Vincent Jannier, attaché principal d'administration, M. Julien Faisnel, attaché d'administration et M. Frédéric Grosso, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels ; ».

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Article 2

Le 4 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mmes Carole Pellegrino, Patricia Martinon, Sophie Assam, attachées principales d'administration, et M. Jérôme Santerre, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ; ».

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2015.

V. Métrich-Hecquet