Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime.

Objet : le texte est relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime et dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW. Il précise les dates des épreuves des concours ainsi que la composition des jurys d'admission.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté vise à préciser les modalités d'organisation de l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime et de l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW par la voie d'un concours et d'une sélection sur titres.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart et machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'admission en formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2015 ;

Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 22 janvier 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

Fait le 30 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier