ARRÊTÉ du 30 janvier 2015
relatif aux modalités d'admission au titre de l'année 2015 dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'admission à l'école d'ingénieurs maritime
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 30 janvier 2015,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme du concours d'admission
Fait le 30 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015