Par décision n° 2014-1444 en date du 4 décembre 2014, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2013 respectera les règles ci-annexées (1).

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.