JORF n°0030 du 5 février 2015

DÉCISION n°2015-20 du 21 janvier 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2014-498 du 15 octobre 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2014 :

Catégorie A

2014 CAA 001 Association Media 78 (BPM).
2014 CAA 002 Association Couleurs (Couleurs Vernon).
2014 CAA 003 Association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure (Espace).
2014 CAA 004 Association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie (RCF Haute-Normandie).
2014 CAA 005 Association Bernay Médias Diffusion (Sensations Normandie).
2014 CAA 006 Association Pitch FM (Pitch FM).
2014 CAA 007 Association Principe Actif (Principe Actif Verneuil Breteuil Conches).
2014 CAA 008 Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (O'FM).
2014 CAA 009 Association L'Autre Association (L'Autre Radio).
2014 CAA 010 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).

Catégorie B

2014 CAB 001 SARL VH Com (Sweet FM).
2014 CAB 002 SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest).
2014 CAB 003 SAS Radio Alfa (Radio Alfa).
2012 CAB 004 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
2014 CAB 005 EURL Réseau Ouest (Radio Caroline).
2014 CAB 006 SARL Océane Communication Bretagne Sud (Océane FM).
2014 CAB 007 SARL Démo FM (Radio Cristal).
2014 CAB 008 SAS Vibration (Vibration).
2014 CAB 009 SARL Anjou Communication (Oxygène).
2014 CAB 010 SARL Anjou Communication (O'FM).
2014 CAB 011 SARL Eurocontact (Evasion).

Catégorie C

2014 CAC 001 SAS Virgin Radio Régions (Virgin Radio Vallée de Seine).

Catégorie D

2014 CAD 001 SAS Radio Classique (Radio Classique).
2014 CAD 002 SA MFM Développement (MFM Radio).
2014 CAD 003 SARL Jazz France (Jazz Radio).
2014 CAD 004 SA Vortex (Skyrock).
2014 CAD 005 SAS Radio Alfa (Radio Alfa).
2014 CAD 006 SARL Oui FM Numérique (Oui Collector).
2014 CAD 007 SAS Radio Nostalgie (Nostalgie).
2014 CAD 008 SAS NRJ (NRJ).
2014 CAD 009 SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons).
2014 CAD 010 SAS Chérie FM (Chérie FM).
2014 CAD 011 SAS FG Concept (Radio FG).
2014 CAD 012 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2014 CAD 013 SA SERC (Fun Radio).
2014 CAD 014 SARL Chante France Développement (Chante France).
2014 CAD 015 SA SODERA (RTL2).
2014 CAD 016 SAS RFM Entreprises (RFM).
2014 CAD 017 SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio).
2014 CAD 018 SAS Latina FM (Latina FM).

Catégorie E

2014 CAE 001 SA CLT-UFA (RTL).
2014 CAE 002 SAM Radio Monte-Carlo (RMC).
2014 CAE 003 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2014 CAE 004 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 janvier 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck