JORF n° 0246 du 23 octobre 2014

Décret n° 2014-1221 du 21 octobre 2014 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2013-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin adoptée le 29 mai 2013, relatif aux amendements au Règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06, en vue de la prise en compte de l'entrée en vigueur de l'édition 2.0 du standard d'essai AIS Intérieur (articles 7.06, chiffre 3, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, annexe N, Partie I et Partie III) (ensemble une annexe) (1)

Décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Andainette (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de la Dronne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 le gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 octobre 2014 fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014

Arrêté du 10 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)

Décret n° 2014-1223 du 21 octobre 2014 relatif aux obligations déclaratives portant sur les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers et sur les plus-values et créances imposables en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

Décret n° 2014-1224 du 21 octobre 2014 relatif au reversement aux régions d'un montant représentatif des frais d'assiette, de recouvrement, de non-valeurs et de dégrèvement dus par les redevables de la taxe d'habitation

Décret n° 2014-1225 du 21 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières

Décret n° 2014-1226 du 21 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées

Décret n° 2014-1227 du 21 octobre 2014 relatif à l'expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées

Décret n° 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 octobre 2014 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées

Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage

Décret n° 2014-1229 du 21 octobre 2014 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs

Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif aux articles 1er et 7

Arrêté du 9 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs

Arrêté du 15 octobre 2014 portant ouverture au titre de la session 2014 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 29 septembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne

Arrêté du 29 septembre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 30 septembre 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 6 octobre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie préventive de Besançon

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

Arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015

Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 20 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 21 octobre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. ABADIE (Pierre-Marie)

Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 6 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Antoine Koenigswarter

Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l'affectation au titre de l'année universitaire 2014-2015 des internes en odontologie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Arrêté du 16 octobre 2014 relatif à l'affectation au titre de l'année universitaire 2014-2015 des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie

Décret du 21 octobre 2014 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 9 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination au conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 16 octobre 2014 portant nomination du président par intérim du Centre national pour le développement du sport