Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'aérodrome de Melun-Villaroche à la circulation aérienne publique

Résumé. L'aérodrome de Melun-Villaroche est maintenant ouvert aux avions publics.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) à R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés), D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes) à D. 212-4 (Avis aux navigateurs en cas de restrictions d'aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu la demande en date du 18 décembre 2013 présentée par le président du syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche ;

Vu les conclusions de l'enquête technique du 5 février 2014 ;

Vu l'avis en date du 13 mars 2014 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Ouest,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'aérodrome de Melun-Villaroche

Résumé. L'aérodrome de Melun-Villaroche est maintenant accessible aux avions publics.

L'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est ouvert à la circulation aérienne publique.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Melun-Villaroche sont soumises aux limitations suivantes :

- seuls les aéronefs basés sont autorisés à effectuer des tours de piste.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des listes d'aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie et complète les listes d'aérodromes autorisés, dont Melun-Villaroche, qui est maintenant ouvert à la circulation aérienne publique.

Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 2

-Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour l'aérodrome de Melun-Villaroche

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer les règles pour l'aérodrome de Melun-Villaroche.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4