En vigueur depuis le 24 octobre 2014
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Ouverture de l'aérodrome de Melun-Villaroche
L'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes) à R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes), D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés), D. 212-1 (Conditions de suspension des autorisations d'aérodromes) à D. 212-4 (Avis aux navigateurs en cas de restrictions d'aérodromes) et D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) à D. 221-4 (Ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne) ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) et L. 6321-2 (Gestion des aérodromes civils) à L. 6321-4 (Sanctions pour non-respect des obligations de gestion d'aérodromes) ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu la demande en date du 18 décembre 2013 présentée par le président du syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche ;
Vu les conclusions de l'enquête technique du 5 février 2014 ;
Vu l'avis en date du 13 mars 2014 du comité régional de l'espace aérien du Nord-Ouest,
Arrête :
En vigueur depuis le 24 octobre 2014
L'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est ouvert à la circulation aérienne publique.
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En vigueur depuis le 24 octobre 2014
Les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Melun-Villaroche sont soumises aux limitations suivantes :
- seuls les aéronefs basés sont autorisés à effectuer des tours de piste.
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En vigueur depuis le 24 octobre 2014
Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2
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2 cités
En vigueur depuis le 24 octobre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014