JORF n°0246 du 23 octobre 2014

ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 9 octobre 2014, le dernier alinéa de l'arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Alice LEFORT, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des services de transport), est désignée pour le représenter en cas d'empêchement. »