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DÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014

modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation administrative du ministère de la défense

Résumé. Ce décret réorganise les services administratifs du ministère de la défense, en clarifiant les rôles et responsabilités des différentes directions, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de finances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,

Décrète :

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Modification de l'autorité du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Le secrétaire général pour l'administration a désormais autorité sur la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, qui coordonne la politique des ressources humaines et exprime les besoins en emplois, effectifs et compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition des attributions de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières du ministère voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de centralisation, de contrôle et de coordination des questions économiques et financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des missions financières de la direction des affaires financières

Résumé. Le décret supprime l'article qui définissait les rôles de la direction des affaires financières dans le ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4