Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0246 du 23 octobre 2014
DÉCRET n°2014-1225 du 21 octobre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009 > > Art. 8 > >
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1 abrogé
Article 4
Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Thierry Mandon