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ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

portant désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site marin Natura 2000 de Surtainville

Résumé. Un espace marin appelé « site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville » est protégé pour ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée-concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III-de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Désignation d'un site marin protégé

Résumé. Un espace marin appelé « site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville » est officiellement désigné pour sa protection.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville » (zone spéciale de conservation FR 2502018) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, et qui comprend exclusivement des espaces marins.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Protection des habitats et espèces à Surtainville

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans la zone Natura 2000 de Surtainville.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Consultation de la carte et des espèces protégées du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 banc et récifs de Surtainville dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site marin protégé) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Surtainville) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Manche, à la direction interrégionale de la mer Manche-Est - mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site marin protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4