JORF n°0246 du 23 octobre 2014

ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 15 octobre 2014, sont nommés à la commission d'examen des pratiques commerciales :

En tant que membre titulaire

M. Henri BRICHART, deuxième vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Jean-Bernard BAYARD, vice-président de la FNSEA, pour la durée du mandat restant à courir.

En tant que membre suppléant

Mme Audrey MONSEGU, en charge de l'organisation économique, de la coordination des filières, de la politique agricole commune et grandes cultures au département économie et développement durable de la FNSEA, en remplacement de M. Bernard ESNAULT, chef de service productions et filières de la FNSEA, pour la durée du mandat restant à courir.