Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2014, l'agrément de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP) en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne, est renouvelé pour une durée de cinq ans.