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ARRÊTÉ du 8 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

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Modification des études d'arts plastiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des études d'arts plastiques en organisant deux cycles avec trois options et en changeant les conditions d'entrée, les épreuves et le jury pour le diplôme national d'art.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3 (Gestion des écoles d'art public), L. 75-10-1 (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel) et D. 75-10-1 (Établissements supérieurs de cinéma et audiovisuel financés par l'État) et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques) portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification des règles d'enseignement des arts plastiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer les règles des études d'arts plastiques.

L'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé (Réforme de l'enseignement supérieur en arts plastiques) est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation des cycles d'enseignement supérieur d'arts plastiques) à 14 (Modification du programme d'arts plastiques) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation des cycles d'enseignement supérieur d'arts plastiques

Résumé. L'enseignement supérieur d'arts plastiques est maintenant organisé en deux cycles menant au diplôme national d'art avec trois options : art, communication et design.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission au semestre 7

Résumé. Les règles pour entrer en semestre 7 changent : il faut maintenant avoir un diplôme d'art ou d'arts plastiques et l'avis d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation

Résumé. Les formations incluent désormais des préparations à l'insertion professionnelle avec une sensibilisation à la parité et au handicap, et le stage obligatoire peut être réalisé jusqu'au semestre 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des diplômes d'art

Résumé. Un arrêté modifie les règles communes aux diplômes d'art et d'expression plastique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2013Sct. Section 1 : Dispositions communes au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique
- Arrêté du 16 juillet 2013
Sct. Section 1 : Dispositions communes au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique
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Modification des crédits nécessaires pour les diplômes d'art

Résumé. Les crédits requis pour les diplômes d'art sont simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un supplément au diplôme

Résumé. Le diplôme mentionne maintenant l'option et la mention suivie par l'étudiant, ainsi qu'un supplément au diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves et du jury du diplôme national d'art

Résumé. Le diplôme national d'art change ses épreuves et son jury.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les épreuves et le jury du diplôme national d'arts plastiques

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les épreuves et le jury du diplôme national d'arts plastiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury pour le diplôme d'art

Résumé. Le jury pour le diplôme d'art par validation des acquis de l'expérience est maintenant composé de deux professionnels et d'un professeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de composition du jury pour le diplôme national des arts plastiques

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2014 supprime les règles sur la composition du jury pour le diplôme national des arts plastiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des entretiens pour les diplômes d'art

Résumé. Les candidats aux diplômes d'art et d'expression plastique passent désormais des entretiens de trente minutes sur leur dossier et leur travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 remplace la première partie d'une annexe par une nouvelle version.

La première partie (I) de l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Modification du programme d'arts plastiques

Résumé. Le programme des enseignements en arts plastiques est mis à jour, avec des ajustements dans la répartition des crédits et des activités pour chaque semestre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2013Art.
- Arrêté du 16 juillet 2013
Art. null

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2014 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du programme d'arts plastiques

Résumé. Le programme d'arts plastiques est mis à jour avec des changements dans les crédits et les stages pour chaque cycle.

Fait le 8 octobre 2014.

Fleur Pellerin

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Annexe