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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication

Abrogé4 octobre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,

Arrêtent :

Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015

Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Les plafonds de ressources pour les bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 octobre 2015

Fait le 10 octobre 2014.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, secrétaire générale adjointe,

L. Muniesa

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe