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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone dangereuse près de Pau

Résumé. Un arrêté crée une zone dangereuse pour le forage près de Pau et explique les règles pour l'utiliser, tout en désignant des responsables pour l'appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone de forage dangereuse près de Pau

Résumé. Une zone dangereuse pour le forage est créée près de Pau pour informer les pilotes.

Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 129 zone de forage dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Règles d'utilisation d'une zone aérienne dangereuse

Résumé. Les règles pour utiliser une zone dangereuse près de Pau sont expliquées dans des documents disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.
1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

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Modification d'une zone dangereuse près de Pau

Résumé. Un arrêté abroge une zone dangereuse près de Pau et en crée une nouvelle pour des raisons de sécurité aérienne.

L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 129 dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté sur une zone dangereuse

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour appliquer les règles d'une nouvelle zone dangereuse près de Pau.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
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Article 2
Article 3
Article 4