Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 septembre 2014, la société Docapost DPS (10, avenue Charles-de-Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen des infrastructures de ses emprises de Paris (34, rue de Picpus, 75012 Paris) et de Ballainvilliers (57, rue Saint-Sauveur, 91160 Ballainvilliers).
Le présent agrément est délivré pour une durée de trois ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.