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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

fixant le montant de la prime de redéploiement des compétences et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants maximaux de deux aides pour les employés

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux de deux aides pour les employés : une prime de redéploiement des compétences (25 000 euros) et une allocation pour aider à la mobilité du conjoint (6 100 euros).

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 (Primes de redéploiement dans l'aviation civile) instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Fixation des montants des aides à la mobilité professionnelle

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux de deux aides pour les employés : une prime pour redéployer leurs compétences (25 000 euros) et une allocation pour aider à la mobilité du conjoint (6 100 euros).

Le montant maximal de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret susvisé est fixé à 25 000 euros.
Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituée par le décret susvisé est fixé à 6 100 euros.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Publication d'un arrêté et primes pour la mobilité

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et mentionne des primes pour la mobilité des employés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2