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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des informations d'identification du serviceArrêté du 3 janvier 2011Art. 3 : Organisation d'un service éducatif
→ Version 2 : Précision des dénominations et adresses
- Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1, Art. 3
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