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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

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Modification de l'organisation des services RH et financiers

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2014 modifie l'organisation des services de gestion des ressources humaines et financières au sein du secrétariat général pour l'administration.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,

Arrête :

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Réorganisation des services de gestion des ressources humaines et financières

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services de gestion des ressources humaines et financières au sein du secrétariat général pour l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financièresArrêté du 12 avril 2013Art. 6 : Gestion des budgets et emplois dans l'administration
→ Version 2 : Redéfinition des missions de la sous-direction du pilotage RH et financier
Arrêté du 12 avril 2013Art. 7 : Organisation de la sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
→ Version 2 : Restructuration du département des ressources humaines
- Arrêté du 12 avril 2013
Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2014 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2