Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre Ier ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 9, Art. 10 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 7-1, Art. 8-1, Art. 7-2, Art. 8-2, Art. 7-3 > >
1 version
5 créés
4 modifiés
2 abrogés
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2014.
Jean-Yves Le Drian