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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financièresArrêté du 12 avril 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 12 avril 2013Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 avril 2013Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2013
Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

1 version

5 créés

4 modifiés

2 abrogés

Article 2

Créé le 24 octobre 2014

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 octobre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Article 1
Article 2