JORF n° 0218 du 20 septembre 2014

Décret n° 2014-1062 du 18 septembre 2014 abrogeant le décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage

Arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger)

Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérées par le BRGM

Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie)

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 1989 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Ruoms (Ardèche) agréé à usage restreint

Arrêté du 11 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 12 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés

Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires

Décret du 18 septembre 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté du 10 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Terrena Services

Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2014 (rectificatif)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension de protocoles d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

Avis relatif à l'extension du protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Décret du 18 septembre 2014 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. MIGUS (Arnold)

Décret du 18 septembre 2014 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. MOURIER DES GAYETS (Thierry)

Décret du 18 septembre 2014 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - Mme FROMENT-VEDRINE (Michèle)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PSILAKIS (Christine)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme PISTONE (Sophie)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. DJOKOVIC (Michel)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - M. DE LA MOUSSAYE (Eric)

Décret du 18 septembre 2014 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 septembre 2014 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 11 septembre 2014 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Décret du 18 septembre 2014 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)

Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Décision du 2 juin 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées (rectificatif)

Arrêté du 11 septembre 2014 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 12 septembre 2014 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

Arrêté du 10 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 10 septembre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination du directeur du Centre national des arts plastiques