JORF n°0218 du 20 septembre 2014

ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 septembre 2014, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers
Industries

M. Jean-Yves André, en remplacement de M. Hervé Lebel.

Associations agréées de défense des consommateurs

M. Jean-Paul Lefèbvre, en remplacement de Mme Edith Guenneteau.