Article 1
Du 18 au 21 septembre 2014, deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés afin de médicaliser un vol entre Erbil et Roissy au bénéfice de réfugiés irakiens.
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JORF n°0218 du 20 septembre 2014
ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Considérant la situation sanitaire en Irak pouvant entraîner une situation d'urgence ;
Considérant la demande formulée par le ministère des affaires étrangères et du développement international de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire afin de médicaliser un vol entre Erbil et Roissy au bénéfice de réfugiés irakiens,
Arrête :
Article 2
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international pour contribuer à la médicalisation d'un vol entre Erbil et Roissy.
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Article 3
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet