Section précédente

Section parente

DÉCISION n°2014-415 du 10 septembre 2014

modifiant la décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'émission pour Europe 1

Résumé. La décision met à jour les règles d'émission de la radio Europe 1 à Montbéliard et Belfort.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Europe 1) du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique modifie deux annexes d'une décision précédente pour les mettre à jour.

Les annexes IV et XV de la décision n° 2012-575 du 3 juillet 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Europe 1) sont remplacées par les annexes suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission d'Europe 1 à Montbéliard

Résumé. Europe 1 émet depuis Montbéliard à une fréquence de 95,1 MHz avec des limites de puissance et des restrictions de rayonnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'émission pour Europe 1 à Belfort

Résumé. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les règles d'émission pour la radio Europe 1 à Belfort.
DÉCISION n°2014-415 du 10 septembre 2014
Article 1
Annexe
Annexe