JORF n°0218 du 20 septembre 2014

ARRÊTÉ du 4 septembre 2014

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 septembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à :
M Cyrille Pierre, directeur du cabinet ;
M. Bertrand Walckenaer, directeur adjoint de cabinet ;
Mme Anne de Blic, chef de cabinet ;
M. Simon Thirot, chef adjoint de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 septembre 2014.

Matthias Fekl