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DÉCRET du 18 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2014, M. Thierry MOURIER DES GAYETS, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et dans le secteur public, pour la période du 26 septembre 2014 au 25 mars 2017 inclus.

DÉCRET du 18 septembre 2014