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ARRÊTÉ du 28 août 2014

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

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Mise à jour des règles de gestion du sol et du sous-sol

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles d'un arrêté de 2007 concernant la gestion du sol et du sous-sol, en désignant deux responsables pour son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code minier, notamment ses articles L. 174-1 et L. 174-2 ;

Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 10 de son article 1er ;

Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des éléments réglementés.

La liste annexée à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2007.

Fait le 28 août 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

ARRÊTÉ du 28 août 2014
Article 1
Article 2
Annexe