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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'utilisation des aérodromes

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2014 simplifie les règles d'utilisation des aérodromes pour faciliter les vols de différents types d'aéronefs.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie) ;

Vu l'enquête technique en date du 6 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Modification des règles d'utilisation d'un aérodrome

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation d'un aérodrome, autorisant désormais certains vols pour les pilotes qualifiés ou détenant une qualification spécifique.

Dans l'arrêté du 16 juillet 2004 susvisé, la phrase :
« Il est réservé aux aéronefs qui sont basés sur l'aérodrome ou sur les aérodromes voisins ainsi qu'aux pilotes nommément autorisés par le directeur de l'aviation civile Centre-Est. »
est remplacée par les phrases suivantes :
« L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »

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Assouplissement des restrictions d'utilisation des aérodromes

Résumé. Les règles d'utilisation des aérodromes sont simplifiées pour permettre plus facilement le vol des avions, planeurs, ultralégers motorisés et hélicoptères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962-Art. liste n° 3

Arrêté du 23 novembre 1962

-Art. liste n° 3

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3