JORF n°0218 du 20 septembre 2014

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2004 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome d'Albertville (Savoie) ;

Vu l'enquête technique en date du 6 septembre 2013,

Arrête :

Article 1

Dans l'arrêté du 16 juillet 2004 susvisé, la phrase :
« Il est réservé aux aéronefs qui sont basés sur l'aérodrome ou sur les aérodromes voisins ainsi qu'aux pilotes nommément autorisés par le directeur de l'aviation civile Centre-Est. »
est remplacée par les phrases suivantes :
« L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome. »

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962

-Art. liste n° 3

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1 modifié

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach