JORF n°0218 du 20 septembre 2014

ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, au Sierra-Leone et au Liberia ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mission d'expertise sanitaire française auprès du ministère de la santé guinéen,

Arrête :

Article 1

Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire sera mobilisé pour une période de trente et un jours à compter du 19 septembre 2014, afin d'effectuer une mission d'expertise sanitaire auprès du ministère de la santé guinéen.

Article 2

Le réserviste mentionné à l'article 1er sera affecté pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet