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DÉCISION n°2014-416 du 10 septembre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2002-590 du 17 septembre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;

Vu la décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Chérie FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2010-583 du 13 juillet 2010 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Chérie FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Charolles.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : Bois Royal du Petit Baron, Baron (71).
Altitude du site (NGF) : 437 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1) AZIMUT (DEGRÉS) ATTÉNUATION (DB) (1)
0 5 90 6 180 0 270 0
10 6 100 5 190 0 280 0
20 6 110 4 200 0 290 0
30 6 120 3 210 0 300 1
40 7 130 3 220 0 310 1
50 7 140 2 230 0 320 2
60 7 150 1 240 0 330 3
70 6 160 1 250 0 340 3
80 6 170 0 260 0 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-416 du 10 septembre 2014
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Article 2