JORF n°0218 du 20 septembre 2014

ARRÊTÉ du 10 septembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 septembre 2014, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Communes diverses

M. Philippe Bodard, en remplacement de M. Frédéric Tricot.