JORF n°0218 du 20 septembre 2014

DÉCRET du 18 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2014, M. Arnold MIGUS, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, pour la période du 2 octobre 2014 au 1er avril 2017 inclus.