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ARRÊTÉ du 5 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation progressive d'une prime pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté de 2014 augmente progressivement le montant d'une prime pour les agents de l'aviation civile à partir de 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Augmentation progressive du montant de la prime spécifique d'habilitation

Résumé. Le montant de la prime spécifique d'habilitation augmente progressivement à partir de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

ARRÊTÉ du 5 septembre 2014
Article 1
Article 2