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Assouplissement des restrictions d'utilisation des aérodromes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962
Art. liste n° 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'enquête technique en date du 6 septembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962
Art. liste n° 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 septembre 2014
La liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie en application de l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée et complétée en conséquence.
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 21 septembre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach
En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014